Les affaires de succession ne sont jamais plaisantes et jamais simples, surtout lorsque des biens immobiliers entrent en jeu, alors découvrez quelques informations sur la succession d’un bien immobilier.

L’Héritage d’un bien immobilier

Lorsqu’une personne décède, il convient d’ouvrir une succession chez un notaire afin de pouvoir procéder à répartition de ses biens. En l’absence de testament, ce sont les règles de droit communes qui s’appliquent, et cela dépend des héritiers existants.

Ainsi, si la personne décédée laisse enfants et conjoints, chacun recevra une part sur le bien immobilier. Dans le cas où il n’existe que des enfants issus du mariage, le conjoint reçoit l’usufruit du ou des biens, et les enfants se répartissent entre eux, à parts égales la nue-propriété. A contrario, si la succession implique des enfants nés d’une autre union, le conjoint reçoit un quart en toute propriété, le reste étant répartis entre les enfants, et cela afin de protéger le conjoint survivant.

Si la personne décédée ne laisse aucun conjoint, l’ensemble des biens immobiliers présents dans la successions sont transmis aux héritiers de manière commune, par le biais de l’indivision.

Le coût d’une succession d’un bien immobilier

  • Lorsqu’un héritage existe, divers frais viennent s’appliquer sur ce dernier. Ainsi, les droits de succession s’appliquent sur la totalité des biens de la personne décédée. Des règles fiscales permettent d’établir le montant de ces frais qui varient selon le lien de parenté et le montant de l’héritage. Les conjoints bénéficient d’une dispense, mais ce n’est pas le cas des enfants et autres héritiers. Selon les cas, le montant des frais peut aller de 5% à 45% de la valeur de l’héritage après application des abattements prévus par la loi.
  • Si des biens immobiliers sont présents dans la succession, des frais de notaire s’ajoutent aux frais de successions. On parle alors d’une attestation notariée constatant la transmission du bien immobilier. Cette dernière dépend de la valeur du bien et peut varier de 0.55% à 2%, à laquelle vient se rajouter la TVA à hauteur de 20%.
  • Si les héritiers choisissent de mettre un terme à l’indivision, que ce soit de manière immédiate ou après plusieurs années, ils devront s’acquitter d’une taxe auprès du notaire en charge du partage du bien. Selon la valeur de ce dernier, la taxe varie entre 0.8% et 4% du bien, à laquelle vient s’ajouter une TVA de 20%.

Le régime de l’indivision

Lorsqu’un bien est en indivision, cela signifie que plusieurs personnes en sont propriétaires à parts égales. Cela implique que ces derniers doivent se mettre d’accord pour gérer le bien mais aussi en cas de vente. Pour la gestion, seuls deux tiers des héritiers sont nécessaires pour valider les actes, tels qu’une rénovation ou une mise en location par exemple. Cet assouplissement vient de la réforme de 2007 et vise ainsi à réduire les risques de blocage lorsque des héritiers sont opposés à certains choix ou qu’ils ne s’impliquent pas dans la gestion.

Si l’indivision ne convient pas aux nouveaux propriétaires, il est toutefois possible de sortir de ce régime. Pour cela, deux solutions existent. Si le ou les biens immobiliers le permettent, il est possible de faire un partage des lots à parts égales. Dans le cas contraire, il est possible de vendre ses parts de l’indivision, en sachant que les autres héritiers seront prioritaires sur le rachat.

Dans certaines situations, l’indivision peut conduire à de sérieux blocages de la part d’un ou plusieurs héritiers. Dans ce cas, un juge interviendra pour débloquer la situation. Il pourra alors nommer un notaire qui sera chargé d’effectuer le partage des lots ou la vente du bien, aux enchères.

Préparer la succession d’un bien immobilier

Ainsi, il est certain que la succession d’un bien immobilier est une affaire complexe et qui s’avère couteuse. Afin de se préparer au mieux à cette situation, il est préférable de consulter un notaire. Ce dernier, spécialisé dans la succession pourra ainsi fournir toutes les informations nécessaires telles que les diverses situations qui peuvent se présenter et estimer le coût de l’opération.

un testament

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier il est donc recommandé de préparer sa succession auprès d’un notaire. Ainsi, pour protéger son conjoint il est possible de rédiger un testament « au dernier vivant ». Cela signifie que lors du décès, au lieu de recevoir seulement l’usufruit du bien immobilier, le conjoint survivant recevra la pleine propriété du bien immobilier. Il sera ainsi certain de pouvoir y vivre et en user à son gré. Ainsi, il peut sans avoir besoin de l’accord d’autres personnes, le mettre en location, le vendre, etc…Les enfants et autres héritiers recevront quant à eux leur part, lors du décès du dernier conjoint.

Conclusion

Selon les cas de figure, il existe plusieurs solutions qui peuvent être mises en place avant le décès, afin que la succession se passe au mieux. Nous espérons que l’article a su vous éclairer sur le sujet.